Toute commande passée auprès de notre site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande. 

1.1. Conditions générales 

L’inscription sur www.deborahsliporf.com est gratuite. Le client aura accès à ses données personnelles au moyen d’un mot de passe et pourra modifier les données à tout moment. Le client peut se désinscrire à tout moment. Les informations que nous recevons lors d’une inscription sont totalement confidentielles et seul Clasada aura accès aux données. 

1.2. Informations avant l’acquisition. 

Ces conditions générales contractuelles réunies, le cas échéant, avec les conditions particulières qui peuvent être établies, régissent expressément les relations qui se nouent entre CLASADA dont le siège social de l’activité est situé 10 rue du colisée 75008 PARIS et les utilisateurs qui contractent les produits par le biais du site, par téléphone ou par email. 

CLASADA informe que les procédures pour effectuer l’acquisition de produits sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales, ainsi que celles spécifiques qui sont indiquées sur l’écran pendant la navigation, envoyé par email ou citer par téléphone, de sorte à ce que l’Utilisateur déclare savoir et accepter ces procédures comme nécessaires pour accéder aux produits et services offerts sur le site, par téléphone ou par email. Toute modification et / ou correction des données fournies par les utilisateurs lors de la navigation sera possible et devra être effectuée selon les indications mentionnées dans le site. 

Les produits proposés sur le site, par téléphone ou par email, ainsi que leurs caractéristiques et leur prix, apparaîtront à l’écran. Nous essayons de montrer aussi précisément que possible la couleur de nos produits, mais il faut garder à l’esprit que la qualité, la configuration et la résolution de l’écran d’ordinateur, sont des facteurs qui peuvent influencer la perception des couleurs, ce qui peut entraîner une légère différence de couleur entre le produit réel et celle qui se reflète sur l’écran. CLASADA ne garantit pas que la couleur affichée sur le moniteur soit une reproduction exacte du produit final reçu. CLASADA peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux déjà présentés sur la page Web, en sachant, sauf indication contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des Conditions Générales en vigueur à ce moment. De même, CLASADA se réserve le droit d’arrêter l’accès, à tout moment et sans préavis, à l’un des produits proposés sur le site. 

1.3. Procédure d’acquisition des produits. 

Pour l’acquisition des produits sur le site DEBORAHSLIPORF ou par téléphone, il sera demandé aux utilisateurs de procéder à leur enregistrement à la condition qu’ils aient l’âge légal (18 ans). Ils doivent compléter les instructions qui apparaissent à l’écran ou par email. Les différents écrans du site: (I) remplir complètement le formulaire électronique qui apparaît sur la page Web, en suivant les instructions qui y sont indiquées; (II) appuyer sur l’icône / bouton « ACCEPTER »; (III) réception dans le compte de courrier électronique de l’utilisateur de la conformité de l’inscription. 

Le login et le mot de passe fournis par l’utilisateur à Clasada permettent aux éléments d’identifier l’utilisateur afin de lui permettre d’accéder et de réaliser des achats et ont un caractère personnel et non transférable. Le login ne peut pas être modifié par l’utilisateur, mais le mot de passe peut être modifié, auquel cas les codes modifiés perdront leur validité. 

Une fois que l’Utilisateur s’est enregistré, et pour procéder à l’achat des produits, il doit choisir la catégorie de produits, puis ajouter le produit qu’il souhaite acheter dans le ‘Panier’, selon les indications affichées sur l’écran, en complétant le formulaire de commande fourni et en l’envoyant à Clasada, ce qui implique la lecture et l’acceptation irrévocables de chacune des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières existantes. L’achat sera enregistré à l’adresse de Clasada, sauf disposition contraire de la loi. 

Une fois l’achat effectué et dans les plus brefs délais, Clasada enverra par e-mail à l’Utilisateur / Acheteur une preuve d’achat. De même, l’Utilisateur / Acheteur peut demander à Clasada de lui envoyer la facture correspondante. La confirmation de commande et la preuve d’achat ne seront pas valables à titre de facture. 

Clasada se réserve le droit d’annuler le login et le mot de passe, et donc l’accès au site Web de ses Utilisateurs, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des distributeurs, si ces derniers maintiennent des soldes débiteurs ou des impayés. 

1.4. Comment passer une commande 

Vous pouvez passer vos commandes par les moyens suivants: 

• En ligne sur notre site www.deborahsliporf.com, par téléphone au 07 80 990 60 61 ou par email à debliporf@outlook.fr 

Rappel: Lorsque vous effectuez un paiement en carte sur la boutique, veillez bien à ce que la somme à régler ne dépasse pas le plafond de paiement (généralement < 2500 ou 3000€ par semaine) fixé par votre banque. En cas de dépassement du plafond, le paiement en carte ne pourra pas aboutir sur la boutique. Le plafond dépend des conditions fixées par votre banque. En cas de doute, contactez svp votre banquier. Gardez à l’esprit que vous pouvez également faire vos paiements en virement dans le cas d’une somme dépassant votre plafond.     

1.5. Frais de port 

Vous pouvez consulter les frais d’expédition en demandant directement par email ou par téléphone. 

Le prix du transport dépend du volume des produits, du poids et de la zone d’expédition. 

1.6. Délais de livraison 

*Pour les produits NON DISPONIBLES en stock, le délai de livraison peut varier entre 4 jours et 8 semaines. Vérifiez le délai de livraison auprus de Clasada : debliporf@outlook.fr 

Si vous avez besoin du matériel en urgence vérifiez le délai de livraison par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact. 

Le délai de livraison peut varier en fonction des retards du fabricant ou d’importation. 

Les produits indiqués EN STOCK sont disponibles en permanence . Les délais de livraison en jours ouvrables, à l’exception des problèmes de transport qui n’incombent pas à CLASADA sont les suivants : 

• France : 2 – 8 semaines 
• Autres destination: nous consulter 

Ce délai s’applique à partir de la réception du paiement sur notre compte bancaire. 

NOTE: CLASADA s’efforcera de respecter ces délais, mais en cas de retard, dû à des problèmes de transport en dehors de la société, cela n’assurera pas d’annulation de la commande ni aucune indemnité. 

1.7. Livraison de produits. 

Clasada est tenu de livrer les produits achetés par l’Utilisateur / Acheteur, à l’adresse indiquée à cet effet sur le bon de commande par l’Utilisateur / Acheteur, qui peut être différente de celle de sa résidence habituelle, afin de pouvoir faire livrer sa commande dans les plus brefs délais sur son lieu de travail ou même à un tiers à qui il souhaite offrir un cadeau (les produits ne seront pas livrés dans des boîtes postales). 

NOTE: CLASADA s’efforcera d’atteindre ces délais, mais en cas de retard, dû à des problèmes de transport en dehors de la société, cela n’assurera pas d’annulation de la commande ni aucune indemnité 

1.8. Informations douanières 

Lorsque vous passez une commande à CLASADA pour être livré dans un pays ou un territoire n’appartenant pas à l’Union Européenne, il est possible que le destinataire doive payer les droits et taxes d’importation à son arrivée à destination. En effet, le destinataire de la commande devient l’importateur des marchandises, et de ce fait, il doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays ou territoire au sein duquel elles sont reçues. Les commandes à destination de la Suisse ou autres destinations extra- communautaire sont soumises aux procédures douanières locales. 

Toute dépense supplémentaire due au paiement des droits de douane et / ou des tarifs sera à la charge du destinataire. CLASADA n’a aucun contrôle sur ces dépenses et il n’est donc pas possible d’anticiper leur montant. étant donné que les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre, nous vous conseillons de contacter le bureau de douane correspondant pour obtenir des informations sur les restrictions à l’importation qui s’appliquent à certains produits avant tout achat. 

Les bureaux de douane de certains pays exigent que l’importateur enregistré fournisse un document d’identification avant de procéder à la livraison d’une commande. En tant qu’importateur enregistré, vous devrez fournir un numéro d’identification aussi bien dans le cas des entreprises que pour les particuliers. Toutes factures soumises à l’exportation devront comporter ce numéro d’identification. 

CLASADA n’est pas responsable des rétentions douanières. Dans le cas où le client refuse de payer les taxes correspondant à l’importation, la marchandise sera retenue par la douane de destination. Les retours ne seront pas acceptés et les frais d’emmagasinage seront sous la responsabilité du client. 

1.9. Prix et mode de paiement. 

Les prix d’achat en vigueur au moment de la commande sont ceux qui apparaissent sur l’écran. 

Les prix affichés sur le site n’indiqueront pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mais le montant de la TVA sera affiché au moment de la commande. En cas d’erreur typographique, nous contacterons le client dans les plus brefs délais afin de fournir une solution. 

Toutefois, les achats effectués par des résidents de pays hors UE seront exemptés du paiement de la TVA et soumis au paiement de la taxe à l’importation applicable (les frais de dédouanement et les taxes d’importation ne sont pas inclus dans le prix de l’article ni dans la livraison et doit être payé à destination par l’utilisateur). 

En raison de son régime fiscal particulier, les zones géographiques correspondant aux îles Canaries, Ceuta et Melilla sont aussi considérées comme des territoires extra- communautaires à cette fin. 
En général, les taxes, taux, et frais de courtage résultant de la vente de produits, ainsi que tous les autres frais qui en découlent, seront à la charge de l’Utilisateur/Acheteur. 

Les frais de port qui apparaîtront à l’écran seront payés par l’Utilisateur/ Acheteur et correspondront aux tarifs fixés par l’agence de transport contractée, et seront basés sur la destination et le poids de l’envoi. 
Toutes les formes de paiement proposées sur le site sont par anticipation. 

Lorsque l’Utilisateur/Acheteur ajoute un produit au «Panier» dans la description à l’écran, le montant dudit produit avec et sans TVA apparaîtra, ou, si l’achat est exonéré de ladite taxe, cette exonération sera automatiquement considérée à partir des données personnelles saisies par l’Utilisateur/Acheteur, une fois qu’il aura confirmé sa commande. Le paiement des produits achetés et les frais de port, qui apparaîtront à l’écran, peut être effectué par carte de crédit ou compte PayPal. Pour procéder au paiement, l’Utilisateur/Acheteur doit suivre chacune des instructions qui apparaissent sur l’écran, en fournissant les informations suivantes: en cas de paiement par carte de crédit : a) type de carte; b) numéro de carte; c) la date d’expiration; d) ainsi que tout autre information requise. 

Dans le cadre du système de paiement en ligne, CLASADA a installé une passerelle de paiement de commerce électronique qui a été contractée avec la banque. Toutes les données fournies à ces fins sont cryptées pour assurer une sécurité maximale. 

Le processus de navigation et d’achat sur le site est effectué via le protocole SSL, fournissant ainsi au client et à CLASADA, les plus hauts standards de confidentialité et de sécurité dans les communications. 
Ce protocole est universellement supporté par les navigateurs principaux et garantit à l’Utilisateur/Acheteur (I) l’identité du destinataire de ses données (pas d’usurpation du vendeur), (II) la confidentialité des informations fournies par lui et (III) l’intégrité (pas de manipulation) des informations communiquées. 

De même, CLASADA indique qu’en aucun cas, il ne stocke de quelque manière que ce soit les données fournies par les Utilisateurs/Acheteur via la passerelle de paiement, et qu’elles ne sont conservées que le temps l’achat, de la réalisation du paiement et jusqu’à l’expiration du délai de rétractation. Afin de fournir une plus grande sécurité aux propriétaires de cartes de crédit, un numéro à trois chiffres a été inclus sur leurs cartes qui sert de code d’identification pour vérifier la présence physique de la carte lors des transactions sur Internet. Ce numéro à trois chiffres est imprimé au dos de votre carte (dans la zone de signature), immédiatement après le numéro de la carte. Afin d’empêcher les transactions frauduleuses avec des cartes de crédit, ces chiffres de contrôle seront demandés pour valider l’opération. Pour certains pays, CLASADA a mis en place un système d’authentification entre les banques afin d’assurer des achats en toute sécurité. 

1. FORMES DE PAIEMENT

• Paiement par carte de crédit. Seulement à travers le Web 
• Paiement par PayPal, est un système de paiement par carte de crédit ou compte PayPal. Seulement à travers le Web. 
• Paiement par virement bancaire. 

Rappel: Lorsque vous effectuez un paiement en carte sur la boutique, veillez bien à ce que la somme à régler ne dépasse pas le plafond de paiement (généralement < 2500 ou 3000€ par semaine) fixé par votre banque. En cas de dépassement du plafond, le paiement en carte ne pourra pas aboutir sur la boutique. Le plafond dépend des conditions fixées par votre banque. En cas de doute, contactez svp votre banquier. Gardez à l’esprit que vous pouvez également faire vos paiements en virement dans le cas d’une somme dépassant votre plafond.     

1.10. Désistement des commandes. 

Le Client disposera d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du Produit pour se rétracter, totalement ou partiellement, de l’achat du Produit, conformément à la législation applicable. Pour rendre le retrait effectif, le Client devra envoyer une demande via le formulaire de contact du site www.deborahsliporf.com. Une fois le délai de quatorze (14) jours calendaires expiré, Clasada n’acceptera pas les retours de produits pour cause de droit de rétractation. 

Le client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas établis par la réglementation en vigueur et spécialement avec caractère énonciatif et non limitatif, dans les cas suivants : (I) Produits commandés et/ou fabriqués sur mesure spécialement pour le client, (II) pour des raisons d’hygiène et sanitaire, CLASADA n’acceptera pas de produits liés à l’hygiène personnelle, produits en contact avec la peau ou les muqueuses, les retours ne sont pas acceptés. 

En cas de désistement de produit « Produit sur commande », accessoires ou pièces de rechange, CLASADA se réserve le droit de déduire entre 20% et 50% du montant du produit en concept de frais. 

La procédure d’exercice du remboursement débutera à la demande du Client en ouvrant la gestion par l’intermédiaire du Service après-vente par formulaire de contact, qui apparaîtra sur le Site et en l’envoyant à CLASADA. Le service après-vente vous donnera une réponse dans un délai maximum de 48/72 heures à compter de la réception de la demande, en indiquant si des instructions de retour sont applicables. 

Une fois que le Client reçoit le numéro de retour et les instructions, il peut retourner son/ses produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de désistement chez CLASADA en nous envoyant le produit (en indiquant sur colis le numéro d’incidence attribué) à l’adresse suivante: 10 rue du Colisée 75008 PARIS. 

CLASADA vérifiera dans son entrepôt l’adéquation du produit retourné, se réservant le droit de ne pas effectuer le remboursement en cas de détection que le produit acheté n’est pas reçu dans des conditions convenables. Dans le cas où il n’est pas reçu dans son emballage d’origine, cela signifiera une diminution de la valeur du produit. 

CLASADA gérera le remboursement à travers le même système de paiement utilisé par le Client pour l’acquisition des produits. Aucun coût supplémentaire ne sera remboursé pour les frais d’expédition standard, tels que le service express, prioritaire ou de messagerie. Les remboursements seront effectués en EUROS. 

1.11. Communications entre les parties – Service à la clientèle. 

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, et pour toute communication requise entre CLASADA et l’Utilisateur, il est recommandé de contacter le Service Clientèle via le formulaire de contact qui apparaît sur notre site internet ou par une communication écrite adressée au Département de Service à la clientèle de la societé 10 rue du colisée 75008 PARIS. 

Les communications CLASADA à l’utilisateur seront faites en fonction des données fournies par ce dernier lors de l’inscription sur le site. L’Utilisateur accepte expressément pour toutes les communications relatives à l’utilisation du site, et / ou l’acquisition de produits, l’utilisation du courrier électronique comme une procédure valide pour la gestion de ces communications. 

1.12. Législation et juridiction applicable. 

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, sont établies, seront interprétées et régies conformément aux lois Françaises. En cas de litige, il sera présenté devant les tribunaux compétents. 

DROIT APPLICABLE – LITIGES 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litige le tribunal de Lille sera seul compétent. Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales. 

Concernant le matériel proposé sur le site www.deborahsliporf.com, une formation est indispensable. Seule la responsabilité de l’acheteur sera mise en cause en cas de mauvaise utilisation. En cas de pane, soucis avec un appareil, il est impératif de conserver l’emballage d’origine afin de nous retourner l’appareil pour réparation. 

Règlement des litiges : 

Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable. Vous pouvez le contacter par : 

E-mail 

Contact Responsable clients 

debliporf@oulokk.fr 

Courrier 

10 rue du Colisée 75008 Paris 

1.13. Garantie 

La garantie des produits vendus par Clasada est établie en vertu des règlements contenus dans la législation française en vigueur qui vise à faciliter les opérations de demande des consommateurs pour les dédommagements lorsque la marchandise achetée est non conforme au contrat, vous donnant la possibilité d’exiger la réparation ou le remplacement des produits, à moins que l’un d’entre eux possède un défaut de fabrication ou un coût de réparation disproportionné. Lorsque la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou est disproportionné, le consommateur peut exiger la réduction du prix ou la résiliation du contrat. 
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut exiger ses droits pour une période de deux (2) ans pour les consommateurs particuliers et une période d’un (1) an pour les professionnels et autoentrepreneurs, à compter de la date de la livraison. Cependant, il sera considéré que seulement dans les 6 mois suivant la livraison, que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison. Il revient donc à l’acheteur de tester que le bien n’est pas conforme. 

Conformément à la règlementation, le consommateur doit informer Clasada du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à partir du moment où il en a eu connaissance. 

Après les 6 premiers mois à compter de la date de facturation, les produits de réparation doivent être expédiés au frais du client. Clasada se réserve le droit de vérifier si le défaut a été causé par un problème de fabrication ou par une mauvaise utilisation. Si le produit est sous garantie, Clasada prendra en charge les frais de rapatriement et le retour du produit chez le client. Si le produit n’est plus sous garantie, le client devra prendre en charge les frais de transport. Les parties consommables et remplaçables tels que les batteries, les accessoires, système hydraulique, les moteurs, les câbles, les batteries, les ampoules, les fusibles, etc. ne sont pas couverts par la garantie. 

Pendant la période de réparation ou de révision d’un produit, l’entreprise ne remplacera pas le produit et n’impliquera aucune compensation. 

Clasada se réserve le droit de demander avis à un service technique officiel du fabricant, une vérification de l’origine du problème. En cas de défaut causé par une mauvaise utilisation, la réparation sera facturée. 

Pour utiliser la garantie il faudra vous rapprocher de notre service Après-Vente. Ne sera pas accepté toute marchandise pour laquelle il n’aura pas été préalablement autorisé son échange, son retour ou sa réparation. Voir les instructions dans la section 10. 

La garantie est adressée uniquement au propriétaire (partie contractuelle) qui apparaît sur la facture et seul le propriétaire peut l’exiger. 

La garantie perdra sa valeur : 

• En cas d’utilisation inappropriée, en cas de non-respect du mode d’emploi. 
• En cas de modification, falsification des données de la facture ou du justificatif d’achat. 
• Si le produit est altéré ou réparé sans accord préalable de notre service technique. 
• S’il n’y a pas de facture. 
• En cas de hausse de tension ou connexion à un système électrique non adéquate 
• Les produits qui ne peuvent pas être recommercialisés pour des raisons d’hygiène : contact avec la peau (rasoir, tondeuse, épilation, soin du visage, manucure/pédicure, électrostimulation, appareil anticellulite, tensiomètre, thermomètre, thalasso pieds, dispositif médical…) 

A – Défectuosités ouvrant droit à la garantie 

Le Fournisseur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières dans la limite des dispositions ci-après. La garantie cesse de plein droit de même qu’il y a déchéance de la validité de la déclaration de conformité lorsque l’Acheteur a, soit recouru à des pièces détachées non d’origine, soit entrepris lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, sans l’agrément écrit du Fournisseur, des travaux de remise en état ou de modification. Sauf convention expresse contraire, les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celle d’une bonne exécution desdites opérations. 

La garantie est exclue : 

• En cas d’avaries résultant d’un manque d’entretien et de surveillance et d’une manière générale de toute manipulation non conforme aux instructions du Fournisseur 

• Pour les défauts qui résultent en tout ou partie de l’usure normale de la pièce, des détériorations ou accidents imputables à l’acheteur ou à un tiers. Sont visées ici les pièces faisant l’objet d’une usure normale selon l’intensité de l’utilisation : compresseur, pompe, tête de soin, modules Peltier. Ces dernières entreront dans la garantie de base mais ne seront prise en compte dans le cadre de la garantie sérénité. 
• En cas de défaut provenant d’une utilisation anormale de l’appareil, casse, défaut d’entretien de la part de l’acheteur 
• En cas d’utilisation par l’Acheteur de pièces ou matériels non d’origine, contrefaits ou fournis par des tiers non agréés par le Fournisseur 
• En cas de force majeure 

B – Durée et point de départ de la garantie 

Cet engagement, sauf stipulation particulière, ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant une période d’un an (période de garantie). La période de garantie court du jour de la livraison. 

C – Obligations de l’Acheteur 

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le fournisseur, sans retard et par écrit, des défauts qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y porter remède ; il doit en outre s’abstenir, sauf accord exprès du Fournisseur, d’effectuer lui-même ou de faire effectuer par un tiers la réparation. 

D –  Modalités d’exercice de la garantie 

Il appartient au fournisseur ainsi avisé de remédier au défaut et à ses frais et en toute diligence, le fournisseur se réservant le droit de modifier le cas échéant les dispositifs du matériel de manière à satisfaire à ses obligations. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués en principe dans les ateliers du fournisseur après que l’acheteur ait renvoyé à celui-ci le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparation ou de remplacement. Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces réparé ou remplacé sont à la charge de l’acheteur. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition du fournisseur et redeviennent sa propriété. 

L’acheteur à sa demande peux recevoir un appareil de prêt si son appareil est immobilisé du fait du fournisseur plus de 48H à compter de sa réception dans ses ateliers. Le coût du transport du matériel ou des pièces défectueuses, ainsi que celui du retour du matériel ou des pièces réparé ou remplacé sont à la charge de l’acheteur. 

1.14. Annulation de commande 

L’annulation d’une commande en préparation par le client ou en cours de fabrication ou importation, entraînera la prise en charge de frais tels que le transport, frais de douane etc. 

1.15. Modèle lettre de rétractation 

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur. 

Prénom et nom du consommateur 

Son adresse 

Code postal – Ville 

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur 

Adresse du destinataire (vendeur) 

Code postal – Ville 

À …, le … (date de la lettre) 

Madame, Monsieur, 

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date). 

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation. 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation. 

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne. 

Vous pouvez éventuellement ajouter : 

À défaut, je me verrais contraint(e) d’engager des poursuites pénales contre votre société. 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués. 

Signature 

1.16. Modèle renonciation au droit de rétractation 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours en vue de rendre immédiatement applicable la convention référencée ci-dessous (1 formulaire par convention). Vous recevrez un accusé de bonne réception de votre renonciation. 

Je/nous (*) soussigné(s) : 

Prénom(s)/noms(s) : ………………………………………………. 

Adresse postale :…………………………………………………….. 

e-mail : …………………………………………………………………… 

vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) renonciation à mon/notre (*) droit de rétractation de la 

convention référencée ci-dessus. 

Je/nous (*) reconnais/reconnaissons avoir pris conscience que de ce fait la convention commence à 

s’exécuter dès la réception dudit formulaire avec toutes ses conséquences. 

Date : ………………………………………………….…………………… 

signature : ……………………………………………………………….. 

(*) Rayez la mention inutile. 

………… : champ à compléter pour que le formulaire de rétraction soit opposable